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Les informations de la douane – Note aux opérateurs

12 décembre 2025

ACTUALITES MACF

29 décembre 2025

BREXIT : Dernières mises à jour

17 novembre 2025

Commerce extérieur français : 2ème trimestre 2025

20 août 2025

Notre accompagnement pour vos certifications CE

24 mai 2020

Actualités

  • Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / JUILLET 2026
  • Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / JUIN 2026
  • Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MAI 2026
  • Remboursement des droits de douane américains perçus au titre de l’IEEPA : les modalités sont publiées
  • Taxation des envois de faible valeur : 2 € depuis mars 2026, puis 3 € par catégorie dès juillet 2026

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Veille générale

  • Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / JUILLET 2026

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Juillet 2026.

(suite…)

  • Juil 28,2026

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / JUIN 2026

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Juin 2026.

(suite…)

Juil 28,2026

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MAI 2026

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai 2026.

(suite…)

Juil 28,2026

Remboursement des droits de douane américains perçus au titre de l’IEEPA : les modalités sont publiées

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégaux les droits de douane institués par l’administration Trump sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) — décision Learning Resources Inc. v. Trump. Ces droits dits « réciproques », imposés depuis avril 2025 sur l’ensemble des importations aux États-Unis, cessent d’être perçus depuis le 24 février 2026. (suite…)

Avr 22,2026

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