Mise en œuvre de l’enregistrement des importations d’aluminium extrudé depuis la RPC

Mise en œuvre de l’enregistrement des importations d’aluminium extrudé depuis la RPC

Sept mois après avoir débuté une procédure antidumping suite à une plainte d’European Aluminium, la Commission européenne a mis en application le 22 août 2020 le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1215, applicable aux codes codes NC ex 7604 10 10, ex 7604 10 90, 7604 21 00, 7604 29 10, 7604 29 90, ex 7608 10 00, 7608 20 81, 7608 20 89 et ex 7610 90 90 (codes TARIC 7604101011, 7604109011, 7604109025, 7604109080, 7608100011, 7608100080, 7610909010).

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RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE : Inde | Les droits d’importation de 300 produits revus par le Bureau du Premier Ministre

Selon les informations fournies à la chaîne Business n°1 d’Inde, CNBC TV18 les bureaux du Premier Ministre vont, très bientôt, ouvrir une réflexion sur les droits douaniers de plusieurs catégories de produits.

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RÈGLEMENTATION USA : Fin du marquage « made in Hong Kong »

En date du 14 juillet 2020, le président des Etats-Unis a pris la décision de suspendre le marquage particulier sur les produits Hongkongais issu du Hong-Kong Policy Act de 1992. (suite…)

DROITS DE DOUANE : Hausse pour les produits Turques au Maroc

Suite à la publication d’une circulaire le 27 juillet 2020, l’administration des douanes et impôts indirects du Maroc a clarifié le taux à appliquer aux textiles et produits d’habillement en provenance de Turquie. (suite…)

RÈGLEMENTATION : Politique offensive sur les importations de tabac par les particuliers

En date du 31 juillet 2020, la France a promulgué une loi qui a abaissé les seuils de tabac que les particuliers peuvent se procurer dans les autres pays de l’Union européenne.  (suite…)

RÈGLEMENT : Droits d’importation dans le secteur des céréales

La Commission européenne a révisé les montants à verser pour introduire en Europe certaines graminées (suite…)

SPG : Retrait temporaire et partiel du Cambodge

Le 12 février 2020, la Commission européenne a ratifié une modification des annexes II et IV  (suite…)

REX : Prolongation du délai pour la déclaration des exportateurs

La Commission européenne a pris, le 5 juin 2020, des dispositions d’urgence concernant l’enregistrement des exportateurs sur son système REX pour les pays bénéficiaires du SPG. (suite…)

ANTIDUMPING : Extension sur certains aciers résistants à la corrosion de RPC

Le 4 août 2020, la Commission a publié un nouveau Règlement d’Exécution, (UE) 2020/1156 venant modifier le règlement de base (UE) 2016/1036. Ce dernier avait instauré un droit antidumping définitif sur les aciers résistants à la corrosion (suite…)

MARITIME : L’armateur CMA-CGM en action contre le trafic illégal du bois

Quatrième ligne maritime de conteneurs au monde, le groupe français CMA-CGM a décidé de mettre en marche sa politique RSE à l’encontre de certains exportateurs.

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