Nous le savions depuis le 27 mars 2020, la norme officielle mexicaine NOM-051 allait être modifiée. C’est chose faite depuis le 1er octobre. Le délai de prise en compte pour la mise en conformité court jusqu’au 1er décembre 2020.
Conformément au Règlement d’Exécution (UE) 2020/1524 de la Commission, les produits répondants aux codes suivants (papiers thermosensibles lourds) : NC ex 4809 90 00, ex 4811 59 00 et ex 4811 90 00 (codes TARIC 4809 90 00 20, 4811 59 00 20 et 4811 90 00 20) (suite…)
Le 13 Octobre 2020, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a autorisé l’Europe a augmenter les droits de douane (à hauteur de 4 milliards de dollars) des importations américaines. Cette conclusion arrive après plus d’un an de procédures.
Le 12 octobre, la Commission européenne, via le Règlement d’exécution (UE) 2020/1427, a élargi le droit antidumping définitif sur le glutamate monosodique importé de République Populaire de Chine (RPC) à des produits similaires. Ces produits sont le glutamate monosodique mélangé et le glutamate monosodique en solution, toujours importés depuis la RPC.
L’enquête règlementaire a été menée depuis le mois de février 2020. Finalement, la Commission européenne a pris la décision d’instaurer un droit antidumping provisoire aux produits répondants aux codes (suite…)
Le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1408 daté du 06 octobre 2020 fait suite à un premier texte, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/50, qui avait institué un droit antidumping provisoire sur les laminés à chaud plats en acier inoxydable dont les codes SH sont : (suite…)