Le Conseil a adopté le Règlement (UE) 2020/1706 le 13 novembre 2020. Ce nouveau cadre règlementaire vient prendre la suite du Règlement (UE) 2018/1977 qui avait encadré les contingents tarifaires sur les produits de la pêche pour la période 2019-2020.
La Commission a publié, le 19 novembre 2020, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1733. Ce dernier a pour objectif de fixer pour les deux années à venir, les volumes de déclenchement de l’application de droits à l’importation sur les fruits et légumes. (suite…)
Dimanche 15 novembre 2020, pas moins de quinze groupes économiques d’Asie et du Pacifique se sont réunis à Hanoï pour valider la création, sous deux ans, de la plus grande zone de libre-échange : Le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership)
En raison de la pandémie mondiale de COVID-19 qui sévit depuis mars 2020, la Commission a voté le 11 novembre 2020 le Règlement (UE) 2020/1693 qui concerne la production et l’étiquetage des produits biologiques.
Cet article a pour objectif de clarifier les conditions dans lesquelles les redevances (par exemple royalties) font partie de la valeur en douane, quand et comment elles sont ajoutées, et comment l’opérateur doit procéder.
La Commission a voté au 12 novembre 2020 le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1686 qui met en place un enregistrement des importations des laminés originaires de Turquie en raison d’une procédure antidumping en cours.
La Commission a ouvert au 21 octobre 2020 une procédure antidumping pour les mâts d’éoliennes relevant des codes suivants : NC ex 7308 20 00 (code TARIC 7308200011), ex 7308 90 98 (code TARIC 7308909811) et ex 8502 31 00 (codes TARIC 8502310011 et 8502310085) (suite…)