Banner

L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

investissements

L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

Traditionnellement réservée sur les investissements en provenance de l’étranger, la République Populaire de Chine (RPC) a convenu de donner accès à des secteurs stratégiques pour les investisseurs européens.

(suite…)

Read More

contingent tarifaire

Avis sur certains produits pouvant bénéficier de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Plusieurs Règlement entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ont été publié au cours de l’année 2020. Ces Règlements portent ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels.

(suite…)

Read More

libre-échange

Origine préférentielle : une nouveauté dans les échanges avec le Royaume-Uni

La mise en œuvre d’un traité de libre-échange provisoire entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) est entré en vigueur le 01 janvier 2021. Malgré la conclusion de cet accord entre les deux parties, les modalités concernant l’import et l’export ont changées.

(suite…)

Read More

BIENS A DOUBLE USAGE : Intégration du Royaume-Uni dans l’autorisation n° EU001

A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.

(suite…)

Read More