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Droit antidumping définitif sur l’importation en UE de produits en aluminium chinois

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Droit antidumping définitif sur l’importation en UE de produits en aluminium chinois

Un droit antidumping définitif vient d’être institué le 29 mars 2021 par la Commission européenne. Cette nouvelle procédure concerne les produits importés de Chine suivants : barres, profilés, tubes et tuyaux n’ayant pas fait l’objet d’un assemblage, préparés ou non pour être utilisés dans la construction, composés d’aluminium (allié ou non) et contenant moins de 99,3 % d’aluminium.

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La Commission européenne oblige l’enregistrement des câbles de fibres optiques importés de Chine

Le 24 septembre 2020, la Commission européenne avait annoncé la future mise en place d’une procédure antidumping qui concerne l’importation de câbles de fibres optiques provenant de la République populaire de Chine. Cette décision avait été prise à la suite d’une plainte déposée par plus d’un quart des producteurs de câbles de fibres optiques basés en UE.

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Suspension des droits de douane additionnels entre l’Union européenne et les États-Unis

Le 5 mars 2021, les États-Unis et l’Union européenne se sont mis d’accord pour suspendre pendant 4 mois les droits de douane respectifs qu’ils appliquaient dans le cadre du litige entre Airbus et Boeing.

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produits extrudes aluminium

Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Une procédure antidumping a été ouverte le 30 septembre 2020, en raison d’un dépôt de plainte le 17 août 2020 par l’Association européenne de la sidérurgie (Eurofer ou « le plaignant »)  (suite…)

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fibre verre

Droit compensateur sur les importations de Chine sur les produits de fibre de verre à filament continu

C’est à la suite d’une demande de réexamen par l’Association des producteurs de fibre de verre européens (APFE) que la Commission Européenne a ouvert une enquête pour préjudice causé par les importations de Chine. (suite…)

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ICS2 : Frais douaniers, contrôles et TVA sur les commandes provenant de l’étranger

La Commission Européenne débute la mise en place graduelle, jusqu’en 2024, du système « Import Control System 2 » (ICS2). Ce dernier permettra l’application de droits de douane, de contrôles et de la TVA à tout article provenant de pays étrangers.
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CHINE : Maintien des droits de douane américains

Lors de la conférence de presse donnée à la suite du Federal Open Market Committee (FOMC), la secrétaire d’état du Trésor Janet Yellen confirme que les États-Unis maintiendront, dans un premier temps, les droits de douane définis par l’administration sortante sur les produits venus de Chine.

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