À compter du 1er juillet 2021, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique à tous les produits en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne. Les produits hors-UE achetés en ligne d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros jusqu’ici exonérés sont désormais taxés dès le premier euro (20 % pour le taux normal ou 5,5 % pour le taux réduit). (suite…)
La Commission européenne vient d’instituer le 17 juin 2021 un droit antidumping provisoire sur l’importation de feuilles et bandes minces en aluminium servant à la transformation et qui proviennent de Chine.
Le 10 juin 2021, la Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol (code TARIC 2905310010) provenant des États-Unis et d’Arabie saoudite.
Suite à une demande déposée par TECH-FAB Europe e.V., la Commission européenne a ouvert le 28 mai 2021 une enquête concernant un possible contournement des mesures compensatoires mises en place par le règlement d’exécution (UE) 2020/776. Ce règlement concerne les importations de certains tissus en fibres de verre tissées (et/ou cousues) provenant de Chine et d’Égypte.
Un droit antidumping provisoire concernant l’importation de produits plats laminés à froid en acier inoxydable en provenance de l’Inde et de l’Indonésie a été institué par la Commission européenne le 27 mai 2021.
Le 19 avril 2021, la Commission européenne a modifié sa décision (UE) 2020/491 concernant la franchise jusqu’au 30 avril 2021 des droits d’importation et d’exonération de la TVA des marchandises permettant de lutter contre la pandémie de Covid-19.
La Commission européenne vient d’instituer un droit antidumping définitif le 14 avril 2021. Cette mesure concerne l’importation d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté (codes TARIC 2918150011 et 2918150019) originaires de Chine.
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Le 16 avril 2021, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif concernant l’importation de tubes et tuyaux soudés (en fer ou en acier non allié, de section circulaire et d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm) provenant de Chine, de Russie et de Biélorussie.
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