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Tous les trois ans, la Commission européenne examine la liste des suspensions des préférences tarifaires sur certains produits pour les pays bénéficiaires du SPG. (suite…)

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ICS2 : soyez prêt pour l’ICS 3.0

Déjà opérationnel dans sa première phase, le ICS2, nouvelle mouture du Système de Contrôle des Importations, poursuit son déploiement. À terme, l’ensemble des opérateurs économiques (OE) devra déclarer les données relatives à la sûreté et à la sécurité au ICS2 (suite…)

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EMCS-GAMMA : Plus qu’une refonte technique

Annoncée en 2021, la refonte de GAMMA constitue une étape-clé de l’harmonisation des droits d’accises européens et une modification profonde des procédures. (suite…)

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