L’enquête règlementaire a été menée depuis le mois de février 2020. Finalement, la Commission européenne a pris la décision d’instaurer un droit antidumping provisoire aux produits répondants aux codes (suite…)
L’enquête règlementaire a été menée depuis le mois de février 2020. Finalement, la Commission européenne a pris la décision d’instaurer un droit antidumping provisoire aux produits répondants aux codes (suite…)
Sept mois après avoir débuté une procédure antidumping suite à une plainte d’European Aluminium, la Commission européenne a mis en application le 22 août 2020 le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1215, applicable aux codes codes NC ex 7604 10 10, ex 7604 10 90, 7604 21 00, 7604 29 10, 7604 29 90, ex 7608 10 00, 7608 20 81, 7608 20 89 et ex 7610 90 90 (codes TARIC 7604101011, 7604109011, 7604109025, 7604109080, 7608100011, 7608100080, 7610909010).
Le 4 août 2020, la Commission a publié un nouveau Règlement d’Exécution, (UE) 2020/1156 venant modifier le règlement de base (UE) 2016/1036. Ce dernier avait instauré un droit antidumping définitif sur les aciers résistants à la corrosion (suite…)
Les règles de contingentement des produits sidérurgiques ont été revus par la Commission Européenne : le 29 juin 2020 est paru le Règlement d’Exécution (UE) 2020/894 applicable dès le 1er juillet 2020. (suite…)
La Commission a débuté, le 12 juin 2020, une enquête sur de potentielles subventions sur l’importation de produits plats laminés originaires de Turquie. (suite…)
La réglementation européenne sur la surveillance des importations de produits en acier et en aluminium évolue.
Le Règlement Européen antidumping portant sur les importations de visserie en provenance de Chine (suite…)
A la suite d’une enquête portant sur une année, la Commission Européenne a mis en œuvre (suite…)
La Commission européenne a été saisie d’une plainte concernant une pratique de dumping (concurrence déloyale) de la part de la Chine. Des produits extrudés (suite…)
Le règlement d’exécution 2019/159 de la commission européenne a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations (suite…)