Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)
Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Octobre 2024. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Septembre 2024.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Juin à Aout 2024.
L’entrée en vigueur de l’APE (Accord de Partenariat Économique) conclu le 18 décembre dernier entre l’UE et la République du Kenya a lieu le 01/07/2024.
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Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)
La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)
Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).